Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Nom : Fabien DEBRUYNE
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Activité : Coaching et accompagnement de vie
Siège social : Armentières (59280), France
SIRET : 79003483900023

Email : fde@fabiendebruyne.fr
Site web : fabiendebruyne.fr

ci-après dénommé « le Prestataire »,

ET toute personne physique effectuant un achat sur le site ou via les canaux de vente du Prestataire, ci-après dénommée « la Cliente ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de la prestation de service « Parcours Hors d'Atteinte ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de la Cliente. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le « Parcours Hors d'Atteinte » est un accompagnement individuel et collectif d'une durée de 6 (six) mois, destiné aux mamans solos souhaitant rétablir un rapport de respect avec le père de leurs enfants.

Il comprend les éléments suivants :

        • Modules vidéo en accès e-learning

        • Ateliers collectifs à distance (visioconférence)

        • Accès à un groupe privé WhatsApp d'entraide et de suivi

        • Documents et workbooks téléchargeables

Le contenu exact, le calendrier des ateliers collectifs et les modalités d'accès sont communiqués à la Cliente lors de son inscription. Le Prestataire se réserve le droit d'adapter le programme (ordre des modules, dates d'ateliers) sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation.

L'accès aux ressources du parcours est ouvert à la Cliente à compter de la réception de la confirmation de paiement (ou du premier versement pour les paiements fractionnés).

La durée d'accès aux modules et ressources téléchargeables est de 6 (six) mois à compter de la date d'ouverture de l'accès. À l'issue de cette période, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les ressources non consultées.

L'accès au groupe WhatsApp est valable pendant toute la durée du parcours. Le Prestataire se réserve le droit d'exclure du groupe toute Cliente dont le comportement serait contraire à la charte de bienveillance communiquée à l'inscription.

5.1 — Tarif de lancement

La prestation est proposée au tarif de lancement suivant (TTC, TVA non applicable — article 293 B du CGI) :

        • Paiement en une fois : 498 €

         • Paiement en 3 fois : 3 × 166 € (soit 498 € au total)

Ce tarif est valable uniquement dans le cadre de l'offre de lancement et peut être modifié à tout moment pour les nouvelles inscriptions.

5.2 — Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens indiqués sur la page de vente (carte bancaire, virement, etc.). Les données bancaires de la Cliente sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.

5.3 — Paiement en plusieurs fois

En cas de paiement en 3 fois, les prélèvements sont effectués à 30 jours d'intervalle à compter de la date d'inscription.

En cas d'impayé à l'une des échéances, le Prestataire se réserve le droit de :

         • Suspendre immédiatement l'accès à l'ensemble des ressources du parcours jusqu'au règlement de la somme due ;

         • Réclamer l'intégralité des sommes restantes dues.

La suspension d'accès pour impayé ne constitue pas une résiliation du contrat et n'ouvre aucun droit à remboursement des sommes déjà versées.

Conformément à la politique commerciale du Prestataire, la Cliente bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé d'une durée de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date d'ouverture de l'accès au parcours.

Pour bénéficier de ce remboursement, la Cliente doit :

• En faire la demande par email à l'adresse du Prestataire [À compléter] dans le délai de 7 jours susmentionné ;

• Indiquer en objet : « Demande de remboursement — Parcours Hors d'Atteinte » ;

• Préciser les raisons de sa demande (à titre informatif, sans que cela conditionne le remboursement).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Passé ce délai de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé, quel que soit le motif invoqué.

⚠️ Attention : En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours est exclu pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. La présente garantie commerciale de 7 jours se substitue à ce droit légal et constitue l'unique garantie de remboursement applicable.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation (obligation de moyens). Il ne saurait garantir des résultats spécifiques, la progression de la Cliente dépendant de son implication personnelle.

Le Prestataire s'engage à :

         • Mettre à disposition les ressources et modules promis dans les délais annoncés ;

         • Maintenir accessible la plateforme et le groupe WhatsApp pendant la durée du parcours ;

         • Traiter les données personnelles de la Cliente conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

         • Force majeure (panne technique, incident sur les plateformes tierces, etc.) ;

         • Mauvaise utilisation des ressources par la Cliente ;

         • Résultats ne correspondant pas aux attentes subjectives de la Cliente.

La Cliente s'engage à :

• Utiliser les ressources du parcours à des fins strictement personnelles et non commerciales

• Ne pas partager ses identifiants d'accès ni reproduire, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus du parcours

• Respecter les règles de bienveillance au sein du groupe WhatsApp et des ateliers collectifs

• Fournir des informations exactes lors de son inscription

Tout manquement grave à ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement, conformément à l'article 9 bis ci-dessous.

En complément de l'article 6 (garantie 7 jours) et de l'article 8 (obligations de la Cliente), les situations suivantes constituent des cas d'exclusion immédiate et définitive du parcours, sans droit à remboursement, quelle que soit la date à laquelle elles surviennent :

9.1 — Violation des droits de propriété intellectuelle et des règles d'utilisation

L'accès au parcours sera résilié immédiatement et sans remboursement en cas de :

         • Partage des identifiants d'accès avec des tiers (offrir l'accès à une personne non inscrite)

         • Reproduction, copie, enregistrement ou diffusion non autorisée des modules vidéo, workbooks, supports d'ateliers ou de tout autre contenu du parcours, même partiellement

         • Revente ou mise à disposition payante ou gratuite des ressources du parcours à des fins commerciales

         • Utilisation du contenu du parcours pour créer une offre concurrente

9.2 — Comportement préjudiciable au sein du parcours

Sont considérés comme des manquements graves pouvant entraîner l'exclusion immédiate et définitive sans remboursement :

         • Comportement agressif, irrespectueux, harcelant ou insultant envers le Prestataire ou toute autre participante, que ce soit dans le groupe WhatsApp, lors des ateliers collectifs ou par tout autre canal de communication

         • Propos discriminatoires, haineux ou diffamatoires tenus dans les espaces du parcours

         • Harcèlement d'autres participantes ou du Prestataire (messages répétitifs, pression, intimidation)

         • Tentative de détournement de la communauté à des fins commerciales ou de recrutement personnel

         • Dénigrement public du parcours, du Prestataire ou des participantes sur les réseaux sociaux ou tout autre espace public, de mauvaise foi

En cas d'exclusion pour l'un de ces motifs, aucune somme versée ne sera remboursée, quelle que soit la date de l'incident au cours du parcours.

9.3 — Absence totale de participation

Le Parcours Hors d'Atteinte étant un accompagnement actif, l'absence totale de connexion et de participation de la Cliente ne constitue pas un motif de remboursement au-delà du délai de 7 jours prévu à l'article 6. Il appartient à la Cliente de s'impliquer dans la démarche pour en tirer bénéfice.

Dans le cadre de la relation contractuelle, le Prestataire collecte et traite des données personnelles de la Cliente (nom, prénom, email, informations de paiement) nécessaires à l'exécution de la prestation.

Ces données sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et sont conservées pendant la durée légale applicable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, elle peut contacter le Prestataire à l'adresse email indiquée à l'article 1.

Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique (ex : prestataire de paiement, plateforme d'hébergement).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée des infrastructures numériques, etc.).

En cas de force majeure, le Prestataire s'engage à informer la Cliente dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, une solution alternative.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter le Prestataire en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Cliente peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

En procédant au paiement de la prestation, la Cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV peuvent être téléchargées et conservées par la Cliente.