CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Fabien DEBRUYNE Basalt, hébergé par la CAE Grands Ensemble, incluant :
– des séances de coaching individuel,
– des ateliers collectifs,
– l’accès à une plateforme digitale et à des supports en ligne (vidéos, audios, PDF, outils interactifs).

Ces CGV s’appliquent à tout client, personne physique ou morale. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Les services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande.

Toute commande validée vaut :
– acceptation des présentes CGV,
– reconnaissance que le client a reçu toutes les informations nécessaires avant son achat (contenu des prestations, tarifs, durée, conditions).

La commande est considérée comme ferme après confirmation écrite (email) et règlement total ou partiel du prix.

Les prestations se déroulent selon le format convenu : visioconférence, présentiel, téléphone ou accès digital via la plateforme.

Le contenu, le nombre de séances et la durée sont définis d’un commun accord au moment de la commande ou selon le programme choisi.

Les séances débutent et se terminent aux horaires prévus. Tout retard du client n’entraîne pas de prolongation de la séance.

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48h à l’avance.

– Moins de 48h avant la séance ou absence du client : la séance est considérée comme due et facturée intégralement.

– En cas d’empêchement majeur de la part de Fabien DEBRUYNE-Basalt, une nouvelle date sera proposée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable).

Le règlement s’effectue :

– comptant au moment de la commande, ou

– selon l’échéancier convenu (ceci ne constitue pas un crédit mais un simple fractionnement du paiement).

Le paiement sécurisé par carte bancaire est assuré via la plateforme Stripe. La responsabilité de Fabien DEBRUYNE-Basalt ne peut être engagée en cas de défaillance imputable au prestataire de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute prestation :

– commencée avant l’expiration du délai légal,

– ou pleinement exécutée avant ce délai.

Cette renonciation est confirmée au moment de la commande par une case à cocher ou une mention écrite.

Tous les supports fournis (documents PDF, vidéos, audios, outils méthodologiques) restent la propriété exclusive de Fabien DEBRUYNE--Basalt.

Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation sans accord écrit préalable est strictement interdite et passible de poursuites.

Fabien DEBRUYNE-Basalt s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

La politique complète de confidentialité est disponible à l’adresse : [URL].

Les prestations proposées constituent un accompagnement de développement personnel, et non un traitement médical ou psychologique.

Aucun résultat précis n’est garanti : la réussite dépend de l’engagement et de la participation active du client.

Fabien DEBRUYNE-Basalt ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des conseils ou outils fournis.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance due à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@fabiendebruyne.fr.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande).

À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille.

Les présentes CGV sont applicables à compter du 16 juillet 2025 et consultables en ligne à l’adresse : [URL].

Elles peuvent être modifiées à tout moment ; seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables.