La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisatrices et clientes (ci-après la Cliente) du site et des services proposes par Fabien DEBRUYNE, auto-entrepreneur, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et a la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Fabien DEBRUYNE s'engage a ne collecter que les donnees strictement necessaires a la realisation de ses services et a les traiter avec le plus grand soin.

Responsable de traitement : Fabien DEBRUYNE
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Adresse : Armentières (59280), France

SIRET : 79003483900023

Email : fde@fabiendebruyne.fr
Site web : fabiendebruyne.fr

ARTICLE 2 - DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de la fourniture du Parcours Hors d'Atteinte et de la gestion de la relation client, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

2.1 - Donnees collectees lors de l'inscription et du paiement :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone (si renseigne)

• Données de paiement (traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé - non stockées par Fabien DEBRUYNE)

2.2 - Donnees collectees lors de l'utilisation du parcours :

• Messages échangés dans le groupe WhatsApp prive

• Participation aux ateliers collectifs a distance

• Téléchargements de ressources et workbooks

2.3 - Données collectées via le site web :

• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite - via cookies analytiques si utilisés)

• Informations renseignées via les formulaires de contact ou de capture d'email

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (sante, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n'est volontairement collectée. La Cliente est invitée à ne pas partager de telles informations dans les espaces d'échange du parcours.

Les données personnelles de la Cliente sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la commande et facturation : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Accès aux ressources du parcours : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Suivi et animation du groupe WhatsApp : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Envoi d'emails liés au parcours (accès, rappels) : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• Envoi de newsletters et communications marketing : Consentement (art. 6.1.a RGPD) - révocable à tout moment

• Amélioration des services (statistiques anonymes) : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• Respect des obligations légales (comptabilité, archivage) : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de la relation client (nom, email, historique de commande) : 3 ans a compter de la fin de la relation commerciale

• Données de facturation et de comptabilité : 10 ans conformément aux obligations légales

• Données de prospection (newsletter) : jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans a compter du dernier contact actif

• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

A l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Les données personnelles de la Cliente ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires techniques strictement nécessaires a la fourniture du service, notamment :

• Prestataire de paiement en ligne (ex : Stripe, PayPal) - pour la gestion sécurisée des transactions

• Plateforme d'hébergement des modules e-learning (ex : Systeme.io, Teachable, Kajabi)

• Outil d'emailing (ex : Mailerlite, ActiveCampaign, Brevo) - pour les communications liées au parcours

• WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd.) - pour l'animation du groupe prive

• Outil de visioconférence (ex : Zoom, Google Meet) - pour les ateliers collectifs

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s'engagent contractuellement a traiter les données uniquement sur instruction de Fabien DEBRUYNE et a respecter la règlementation applicable.

Transferts hors UE : Certains outils listes ci-dessus (notamment WhatsApp/Meta et des outils américains) peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadres par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Conformement au RGPD, la Cliente dispose des droits suivants sur ses donnees personnelles :

• Droit d'acces (art. 15) : obtenir la confirmation que des donnees la concernant sont traitees et en obtenir une copie

• Droit de rectification (art. 16) : corriger des donnees inexactes ou incompletes

• Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de ses donnees, dans les limites des obligations legales de conservation

• Droit a la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de ses donnees

• Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir ses donnees dans un format structure et lisible par machine

• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer a tout moment au traitement de ses donnees a des fins de prospection commerciale

• Droit de retirer son consentement a tout moment, sans que cela affecte la liceite du traitement anterieur

Pour exercer l'un de ces droits, la Cliente peut adresser sa demande par email a : [A completer] en precisant son identite et l'objet de sa demande. Une reponse sera apportee dans un delai de 30 jours.

Si la Cliente estime que ses droits ne sont pas respectes, elle peut introduire une reclamation aupres de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr

• Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Le site web de Fabien DEBRUYNE peut utiliser des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisatrice lors de la visite d'un site.

7.1 - Types de cookies pouvant être utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier) - pas de consentement requis

• Cookies analytiques : mesure d'audience (ex : Google Analytics, Matomo) - soumis à consentement

• Cookies marketing / réseaux sociaux : pixels de suivi (ex : Meta Pixel) - soumis à consentement

7.2 - Gestion des cookies :

La Cliente peut à tout moment paramétrer ses préférences via la banniere cookies présente sur le site ou en configurant son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux ressources du parcours.

Fabien DEBRUYNE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :

• Utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) sur le site web

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées

• Recours à des prestataires certifiés pour le paiement (conformite PCI-DSS)

• Mots de passe et accès aux plateformes sécurisés

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Fabien DEBRUYNE s'engage a en informer la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Les services proposes par Fabien DEBRUYNE sont destinés exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée relative a des mineurs n'est volontairement collectée. Si une telle situation venait à être portée à la connaissance du Prestataire, les données seraient supprimées dans les meilleurs délais.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales ou a l'évolution des services proposés.

En cas de modification substantielle, la Cliente sera informée par email ou via une notification sur le site. La version en vigueur est toujours celle accessible sur le site et datée en en-tête du présent document.

Pour toute question relative à la presente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Fabien DEBRUYNE :

• Par email : fde@fabiendebruyne.fr

• Par courrier : Fabien DEBRUYNE - 5 rue Denis PAPIN - Armentières (59280)